Michel Jeannoutot


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Michel Jeannoutot
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
JORFTEXT000049079290(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Michel Jeannoutot
Objet:
membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049079290(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Michel Jeannoutot
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2020-09-15"
JORFTEXT000042308563(source JORF)
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Michel Jeannoutot
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2020-09-15"
JORFTEXT000042308563(source JORF)
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Michel Jeannoutot
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000035568578(source JORF)
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Michel Jeannoutot
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000035568578(source JORF)
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Michel Jeannoutot
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000029463744(source JORF)
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Michel Jeannoutot
premier président honoraire de la Cour d'appel de Dijon
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000029463744(source JORF)
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Michel Jeannoutot
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2011-09-10"
JORFTEXT000024532284(source JORF)
nomination
04 Septembre 201104/09/2011
De: Michel Jeannoutot
premier président honoraire de la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2011-09-10"
JORFTEXT000024532284(source JORF)
nomination
04 Septembre 201104/09/2011
De: Michel JEANNOUTOT
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021180289(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Michel JEANNOUTOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021180289(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Michel Jeannoutot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2008-08-20"
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018214079(source JORF)
admission
06 Mars 200806/03/2008
De: Michel Jeannoutot
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000631700(source JORF)
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Michel Jeannoutot
premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000592485(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jeannoutot (Michel, Henri, Simon)
premier président de la cour d'appel de Bastia ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000400583(source JORF)
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Michel Jeannoutot
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Bastia
Remplace:
M. Goudon
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000186571(source JORF)
nomination
26 Avril 199826/04/1998
De: Jeannoutot (Michel, Simon)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Michel Jeannoutot
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:M. Garrec
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Michel Jeannoutot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000360845(source JORF)
nomination
17 Septembre 199217/09/1992
De: Michel Jeannoutot
magistrat du premier grade, second groupe, en position de détachement
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Jeannoutot (Michel)
magistrat chargé du bureau de la législation et de la réglementation commerciales, direction du commerce intérieur au ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000358015(source JORF)
nomination
16 Février 199216/02/1992
De: Jeannoutot (Michel)
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
chef du bureau de la législation et de la réglementation commerciales à la direction du commerce intérieur
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1989-10-01"
JORFTEXT000000169467(source JORF)
détachement
06 Septembre 199006/09/1990
De: Jeannoutot (Michel)
magistrat, chargé du bureau de la législation et de la réglementation commerciales à la direction du commerce intérieur
Objet:
membre titulaire de la Commission des clauses abusives
Remplace:M. Bele (Philippe)
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000524261(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.